Pour juguler la faiblesse des productions suite au caractère de plus en plus aléatoire des saisons d’hivernage qui met les populations dans une situation d’insécurité alimentaire, l’État du Niger a pris l’option, à travers l’I3N de renforcer sa politique agricole. L’un des volets importants de cette politique est l’augmentation des superficies des aménagements hydro-agricoles (AHA) de 16 000 hectares (ha) actuellement à 70 000 ha à l’horizon 2030. Mais cela ne peut se réaliser que lorsque l’institution de tutelle, l’Office National des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA), sera restructurée et renforcée. La sécurisation des terres irriguées constitue un point essentiel pour la réussite des objectifs de l’État nigérien. Cependant, on constate au sein des périmètres irrigués, une insécurité foncière liée à des contrats d’exploitation précaires et à l’absence de titre foncier établi au nom de l’État. Pour toutes ces raisons, l’ONAHA, en collaboration avec le programme Kandadji et avec l’appui de la Global Water Initiative, a entrepris deux études :

• la définition des mesures de sécurisation des périmètres irrigués au Niger ;
• l’établissement d’un contrat d’occupation plus sécurisant.

Ce processus d’immatriculation et de sécurisation foncière des périmètres irrigués vise d’une part, à octroyer des titres fonciers au nom de l’État, et d’autre part renouveler les contrats d’occupation des parcelles pour les exploitants.

Le guide définit les étapes clés de l’immatriculation et de la sécurisation des droits des producteurs, notamment à travers l’inscription de leurs contrats sur les titres fonciers des périmètres. Il précise, pour chaque étape, les exigences légales, les acteurs concernés, leurs responsabilités et les coûts, en apportant des conseils pratiques pour garantir des résultats concrets et durables sur le terrain.

Ce qu’il faut savoir le guide de sécurisation foncière

De nos jours, le Niger compte 74 AHA fonctionnels (sur 85). Ces AHA qui font travailler plus de 40 000 exploitants ont été construits à différentes  périodes à partir des années 1940. Ces ouvrages, comme toute terre aménagée par la puissance publique, appartiennent au domaine public de l’État. Ainsi, les terres titrées au nom de l’État et aménagées par l’État, appartiennent bien au domaine public de l’État.

Les exploitants qui travaillent sur ces espaces, ils étaient, avant la création de l’aménagement, détenteurs de droits fonciers coutumiers. Avec l’AHA, ces droits sont perdus, mais compensés par l’attribution de nouveaux droits d’exploitation sur les terres aménagées. La loi n° 2008-37 (2008) sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, formalise et précise ce principe de compensation pour les détenteurs de droits de propriété coutumiers, lorsqu’un AHA s’installe sur leur terre.

Les différentes articulations du guide de sécurisation foncière

Ce guide comporte quatre principales parties.

La première partie présente le cadre institutionnel général dans lequel s’inscrivent les opérations de sécurisation foncière relatives aux AHA existants. Elle reconstitue la trajectoire du processus de sécurisation sur un AHA type. Cette partie formalise également un certain nombre de recommandations méthodologiques transversales à suivre pour garantir la réussite des opérations.

La deuxième partie présente les deux principales activités préliminaires à conduire dans le cas spécifique des nouveaux AHA :

• le processus d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
• la définition des compensations et indemnisations des populations affectées par l’arrivée de l’ouvrage.

La troisième partie rassemble un ensemble de fiches pratiques détaillant, par activité stratégique, les étapes à suivre et les responsabilités des différents acteurs impliqués.

La quatrième partie compile les ressources et les outils permettant de faciliter la compréhension des notions techniques et juridiques liées à ces opérations. Il guide également la mise en œuvre des activités pour les futures équipes en charge des opérations de sécurisation sur les AHA existants.