Loi portant interdiction de la dîme et de l’Achoura22 décembre 2017 LégislationLoi n° 60-29 du 25 mai 1960Loi n° 60-29 du 25 mai 1960 portant interdiction de la dîme et de l’AchouraAller en haut La loiDownload pdf Previous PostLoi mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles Next PostOrdonnance relative au pastoralisme
