Décret n° 2017-666/PRN du 02 août 2017
Décret n° 2017-666/PRN du 02 août 2017 portant création, attribution, composition, organisation et modalité de fonctionnement d’un organe d’orientation stratégique du Conseil Agricole, dénommé Comité d’Orientation Stratégique du Conseil Agricole, en abrégé « COS/CA »