Au cours de la soixantième session ordinaire du conseil des ministres tenu en mai 2007 à Abuja (Nigéria), les Ministres en charge de l’Agriculture et du Développement Rural de la Communauté Économique et des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont exprimés le besoin d’harmoniser les règles régissant l’homologation des pesticides à l’échelle communautaire. Il découle de cette session, la signature du Règlement C/REG.3/08/2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO. Cette réglementation est commune à tous les 15 États membres de la CEDEAO. Il s’agit de : Bénin, Burkina Faso, Cape vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée (Conakry), Guinée Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone et Togo.
Objectifs de la réglementation
La réglementation commune vise au rapprochement et à l’harmonisation des législations des Etats membres en matière des pesticides. Elle s’applique à l’ensemble des activités relatives l’expérimentation, l’autorisation, la mise sur le marché, l’utilisation et le contrôle des pesticides et bio-pesticides dans les états membres. Les objectifs de la réglementation sont :
- protéger les populations et l’environnement ouest africain contre les dangers potentiels de l’utilisation des pesticides ;
- faciliter le commerce inter et intra-États des pesticides, par l’application des principes et règles régionalement convenus qui minimisent les entraves aux échanges commerciaux ;
- faciliter aux agriculteurs, l’accès aux pesticides de qualité en temps et lieux opportuns ;
- assurer l’utilisation rationnelle et judicieuse des pesticides ;
- contribuer à la création d’un environnement favorable à l’investissement privé dans l’industrie des pesticides ;
- promouvoir le partenariat entre le secteur public et le secteur privé.
Organes et instruments de gestion des pesticides dans l’espace CEDEAO
Le Règlement C/REG.3/08/2008 prévoit à travers son article 9, la mise en place d’un Comité Ouest Africain d’Homologation des Pesticides (COAHP). Cet organe régional est chargé de la mise en œuvre des réglementations commune en matière de la gestion des pesticides pour le compte de la Commission de la CEDEAO.
Le COAHP est censé travailler avec les comités nationaux de gestion des pesticides pour le développement de la filière. Pour cela chaque État membre doit disposer d’un Comité National de Gestion des pesticides (CNGP) opérationnel.
Les CNGPs sont chargés de la pré-homologation(expérimentation) et de la post-homologation (contrôle) dans leur pays respectifs.
La zone CEDEAO comporte 15 Etats de zones agro-écologiques différentes. Pour l’amélioration de son fonctionnement du COAHP, il est prévu de le subdiviser en deux démembrements : le démembrement zone sahélienne au nord et le démembrement zone humide au sud. Pour une meilleure gestion des pesticides dans l’espace communautaire et au sein des Etats membres, il est institué 5 types listes de pesticides :
- Liste des pesticides homologués ou en Autorisation Provisoire de Vente (APV) ;
- Liste des pesticides sévèrement réglementés ;
- Liste des pesticides sous toxicovigilance ;
- Liste des pesticides interdits ;
- Liste des pesticides homologués retenus dans chaque Etat membre.
Cette loi stipule que ces listes sont établies sur la base des pesticides homologués dans les différents Etats membres. Par conséquent, elles constituent l’instrument officiel de gestion des pesticides homologués dans tous les Etats membres. Toutefois, un Etat membre peut s’abstenir d’autoriser la mise sur le marché national un pesticide homologué ou ayant reçu une autorisation provisoire de vente dans un autre pays. A cet effet, il doit adresser à la commission une demande motivée justifiant le refus. La commission de la CEDEAO informe l’Etat membre de sa décision (art, 10).
Dans beaucoup de pays, les CNGP n’ont pas encore commencé à exercer pleinement leurs activités. Le CNGP du Niger est très avancé dans ces activités de pré-homologation et de post-homologation notamment l’élaboration des textes juridiques et la création des conditions de leur application.
Evaluation de la mise en œuvre du glement C/REG.3/08/2008
Le Règlement CEDEAO est similaire à la Réglementation commune dans la zone CILSS, en ce sens qu’il a un guichet unique : une homologation commune. Les activités de pré-homologation (expérimentation) et de post-homologation (mise sur le marché, utilisation, surveillance, analyse et élimination) sont de la responsabilité des Etats. La commission de la CEDEAO quant à elle, détient le registre d’homologation et des autorisations des pesticides qui sont autorisés pour la protection des cultures dans 15 pays.
Il existe aujourd’hui des difficultés dans l’application de la réglementation commune. Ce phénomène peut être lié à la non-opérationnalisation des CNGP dans certains pays. Cependant, Il existe à ce jour au moins 10 pays membres de la CEDEAO ayant mise en place leur CNGP. Il s’agit de : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.
Quelques références citées
CEDEAO, 2008. Règlement C/Reg. 03/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO. Journal officiel de mai 2008 de la CEDEAO, 53, 3-13.
Diarra, A., 2015. Revue des politiques sur les pesticides et les produits vétérinaires dans l’espace CEDEAO. USAID/WA, N° West Africa-JSR-2015-2.