Décret fixant le statut des terroirs d’attache des pasteurs23 décembre 2017 LégislationDécret n° 97-007/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997Décret n° 97-007/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 fixant le statut des terroirs d’attache des pasteursAller en haut Le DécretDownload pdf Previous PostDécret réglementation de la mise en valeur ressources naturelles rurales Next PostDécret réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques